CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAVAIL, LE SYNDROME ANXIO DEPRESSIF REACTIONNEL A UNE ALTERCATION PROVOQUEE PAR LA VICTIME ELLE-MEME

Est présumée d’origine professionnelle, toute lésion (d’ordre physique ou psychique) consécutive à un accident survenu au temps et au lieu de travail (L.411-1 du code de la sécurité sociale).

Il s’agit d’une présomption simple que la démonstration d’une cause totalement étrangère dans l’apparition de la lésion peut toutefois anéantir.

A la question de savoir si l’attitude de la victime, à l’origine d’une altercation avec son supérieur hiérarchique ayant entraîné l’apparition d’un syndrome anxio-dépressif, constituait une cause exonératoire, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a répondu par la négative.

La Cour rappelle que seule une cause totalement étrangère, c’est-à-dire sans aucun lien entre l’activité professionnelle et la lésion permet d’écarter la présomption légale d’imputabilité au travail.

En définitive, le fait que le salarié soit exclusivement à l’origine de l’altercation ne constitue pas un élément susceptible de faire tomber la qualification professionnelle du syndrome anxio-dépressif en découlant (Cassation, 2ème Chambre civile, 28 janvier 2021, Pourvoi nº 19-25.722).

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